Arrest ... servant de reglement pour les tabacs de provisions, qui de trouveront sur les bastimens estrangers qui abordent dans les ports de France. Du 15 sept. 1733.

Public Domain Mark

You can use this work for any purpose without restriction under copyright law. Read more about this licence.

Credit

Arrest ... servant de reglement pour les tabacs de provisions, qui de trouveront sur les bastimens estrangers qui abordent dans les ports de France. Du 15 sept. 1733. Public Domain Mark. Source: Wellcome Collection.