Arrest ... du 3 juin 1722 qui évoque au Conseil l'instance pendante en la Cour des Comptes et Aydes d'Aix, sur les plaintes renduës contre Jean-Baptiste Tournelles, soûfermier de la ferme du tabac de Provence.

  • France. Conseil d'État.
Date:
1722
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Arrest ... du 3 juin 1722 qui évoque au Conseil l'instance pendante en la Cour des Comptes et Aydes d'Aix, sur les plaintes renduës contre Jean-Baptiste Tournelles, soûfermier de la ferme du tabac de Provence. Public Domain Mark. Source: Wellcome Collection.

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Publication/Creation

Paris : Widow Saugrain & P. Prault, 1722.

Physical description

11 pages ; (4to)

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Arents 597

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    EPB/P/23226

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