Arrest ... qui casse une sentence de l'Election de Saint-Quentin, du 30 juillet 1738, par laquelle un procès-verbal a esté annullé, et un contrebandier mis en liberté ... Du 2 decembre 1738.

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Arrest ... qui casse une sentence de l'Election de Saint-Quentin, du 30 juillet 1738, par laquelle un procès-verbal a esté annullé, et un contrebandier mis en liberté ... Du 2 decembre 1738. Public Domain Mark. Source: Wellcome Collection.